La politique agricole faillit à sa mission de reconnaître le travail paysan et de garantir des revenus et des salaires comparables. Le revenu paysan est plus de 30 % en dessous du revenu comparable. Avant l’été, j’ai déposé une motion qui est un peu passée sous les radars. Elle peut paraître technique, mais elle pose un enjeu central pour mieux rémunérer celles et ceux qui contribuent à nous nourrir.

Ma motion, intitulée « Calcul du revenu agricole comparable, corriger les biais méthodologiques » (Motion 26.3693), demandait une chose relativement simple au Conseil fédéral : utiliser le revenu médian du travail agricole pour le comparer au reste des salaires médians de la population active, au niveau régional et national.

Pourquoi ? Parce que l’article 5, alinéa 1, de la loi sur l’agriculture (LAgr) stipule qu’il faut permettre aux exploitations remplissant les critères de durabilité et de performance économique de réaliser, en moyenne pluriannuelle, un revenu comparable à celui de la population active dans les autres secteurs économiques de la même région.

En somme, si l’on respecte la loi, il faut que le salaire des agriculteurs soit comparable à celui des autres secteurs d’activité dans la même région. Aujourd’hui, force est de constater que ce n’est pas le cas.

Afin d’obliger les autorités à créer des conditions cadres qui permettent aux paysannes et aux paysans de vivre de leur travail, il est indispensable de connaître la réalité du terrain.

Calcul faussé par une méthode biaisée

Quelle est la situation aujourd’hui ? Le Conseil fédéral utilise une méthode complètement biaisée. Actuellement, il utilise les données du quart des exploitations qui dégagent les meilleurs revenus pour les comparer aux autres secteurs de la population, ce qui fausse la donne pour plusieurs raisons :

• Utiliser un quartile revient à ne prendre en compte les données de 11 500 fermes – en l’occurrence les plus favorisées – sur les 46 000 existantes. Rien ne justifie un tel choix arbitraire !
• Il introduit un biais statistique en tirant artificiellement la moyenne vers le haut et masque la précarité dans laquelle se trouve une grande majorité des exploitations.
• En utilisant le revenu médian (celui qui sépare les 50 % les mieux payés des 50 % les moins bien payés), on obtiendrait une image beaucoup plus réaliste et représentative de la situation économique réelle de la plupart des paysans. Le revenu doit, en plus, être pondéré par une prise en compte des heures de travail.

Victoire écrasante au National

Cette motion a reçu un large soutien transpartisan, avec des appuis venant de différents partis dans l’hémicycle, y compris des partis de droite, conservateurs et agraires. En parallèle, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national a déposé une motion comparable, intitulée « Comparaison pertinente des revenus dans l’agriculture »

Nos deux motions ont reçu un avis négatif du Conseil fédéral. Néanmoins, à une écrasante majorité, mes collègues du National ont accepté la motion émanant de la commission.

Je m’en réjouis, car cela signifie que nous avons réussi à trouver un large consensus, avec une victoire écrasante pour une meilleure prise en compte de la réalité économique des agriculteurs.

Prochaine étape : le Conseil des États

Que va-t-il se passer désormais ? Cette motion a été transmise à la commission compétente du Conseil des États, qui devra également émettre son avis. Si le Conseil des États adopte la motion sans la modifier, elle sera définitivement adoptée et le mandat sera confié au Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral devra alors proposer des modifications au niveau de l’Ordonnance. Si cela ne changera pas instantanément le fond du problème, c’est le début d’une meilleure prise en compte de la réalité et de l’amélioration des conditions de vie des paysannes et des paysans de notre pays. Le Conseil Fédéral devra alors enfin agir pour améliorer la valorisation de la production afin de se conformer à la loi sur l’agriculture.

Cette victoire prouve qu’au Parlement, on peut faire avancer les choses en créant des alliances et en travaillant sérieusement sur des dossiers concrets.